J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 décembre 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

NOR : JUSB0210666A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002, l'honorariat est conféré à :


Cour d'appel de Colmar


M. Barraux (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Strasbourg.


Cour d'appel de Dijon


Mme Peters (Marie-Andrée), épouse Seguin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.

M. Claudé (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.

M. Gilliot (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.


Cour d'appel de Douai


M. Delbecq (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy.

M. Bollu (Roger), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.


Cour d'appel de Grenoble


M. Pruvot (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.

M. Ambrogio (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommmes de Vienne.

M. Pilloix (Jean-Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.


Cour d'appel de Lyon


M. Anselme (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.

M. Barge (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.

M. Berger (Paul-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.

M. Bourret-Reveil (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.

M. Maurel (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.

M. Tingaud (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Givors.


Cour d'appel de Paris


M. Martinez (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Sens.


Cour d'appel de Rennes


M. Joncour (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest.

M. L'Henaff (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest.


Cour d'appel de Rouen


M. Thommeret (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes d'Elbeuf.

M. Vottier (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen.


Cour d'appel de Versailles


M. Clee (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux.

M. Dreux (Emile), ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux.

M. Blondeau (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux.

M. Hagron (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie.